Mentions Légales

Informations légales, protection des données et conformité RGPD

1. Éditeur du site

Raison sociale : 7 Solutions Web

Siège social : Paris, France

Email : contact@cardme.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Directeur de publication : 7 Solutions Web

2. Hébergement

Le site cardme.fr est hébergé en France.

Hébergeur : OVHcloud (via CLO2.green)

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

💚 Engagement éco-responsable : Notre hébergement est compensé carbone via notre partenariat avecCLO2.green, qui plante des arbres dans les forêts françaises pour compenser les émissions CO2 de nos serveurs.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1. Responsable du traitement

7 Solutions Web est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur cardme.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3.2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre service :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données professionnelles : entreprise, fonction, réseaux sociaux
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
  • Statistiques d'utilisation : consultations de profil, scans de carte

3.3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • La création et la gestion de votre carte de visite digitale
  • Le partage de vos informations professionnelles
  • L'amélioration de nos services
  • La communication relative à votre compte
  • La conformité avec nos obligations légales

3.4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement : pour la création de votre profil
  • L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
  • Les obligations légales : conservation des données comptables

3.5. Durée de conservation

  • Données du compte actif : durée de votre abonnement + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de connexion : 12 mois
  • Compte supprimé : suppression immédiate (sauf obligations légales)

3.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@cardme.fr

3.7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Hébergement sécurisé en France (OVHcloud)
  • Accès restreint aux données par authentification
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et détection des intrusions

3.8. Transfert de données

Vos données sont hébergées en France et ne font jamais l'objet de transfert hors de l'Union Européenne. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

4. Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement de données personnelles mis en œuvre par cardme.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Nous utilisons également des cookies analytiques pour améliorer nos services. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site cardme.fr (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de 7 Solutions Web, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 7 Solutions Web.

7. Limitation de responsabilité

7 Solutions Web met tout en œuvre pour offrir un service de qualité. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement du service.

7 Solutions Web ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service cardme.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site cardme.fr sera soumis aux tribunaux français compétents.

Questions ?

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : contact@cardme.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Dernière mise à jour : Décembre 2025